1 Compte
Tout utilisateur se doit de s’inscrire sur le site afin d’accéder à la totalité du contenu proposé.
Lorsque l’utilisateur configure son compte, il devra fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide.
L’utilisateur devra mettre à jour régulièrement son compte afin que ces informations restent exactes et complètes.
L’utilisateur est entièrement responsable de son compte et de tout ce qui s'y passe, y compris tout préjudice ou dommage causé à la société, au formateur ou à toute tierce personne par un tiers utilisant ledit compte même sans l’autorisation de l’utilisateur.
Tout compte est personnel et individuel, l’utilisateur ne peut pas transférer son compte à une autre personne ni utiliser le compte d’un tiers. S’il est démontré que ledit compte a été utilisé d’une manière contraire aux présente, le compte sera fermé.
Il est interdit de partager les identifiants de connexion avec quiconque. L’utilisateur est le seul responsable de ce qui se passe sur son compte et la société n'interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs.
La société, à travers son équipe de support pourra demander des informations supplémentaires aux utilisateurs de comptes suspects afin de vérifier l’identité de l’utilisateur du compte.
Tout utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.
La société accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel il s’est acquitté de tous les frais requis et ce uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément aux présentes Conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique des Services fournis sur la plateforme.
Toute autre utilisation est formellement interdite. Il est interdit en vertus des lois en vigueur le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation expresse de la part de la société à cet effet.
Une licence d'accès illimitée est accordée aux participants lors de leur inscription à un cours ou autre contenu. Toutefois, la société se réserve le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l'accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où elle décide ou serait tenue de désactiver l'accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation en vigueur ou ses politiques.
Cela peut être le cas, par exemple, si un cours fait l'objet d'une plainte pour atteinte aux droits d'auteur ou s’il s’est avéré que son contenu va à l'encontre des normes communautaires.
Cette licence d'accès illimité ne s'applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés au cours ou autre contenu auquel l’utilisateur s’est inscrit. Par exemple, un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d'assistance d'enseignement en lien avec son contenu. En d'autres termes, l'accès illimité ne s’applique qu’au contenu du cours qui est livré 'comme tel'.
Un formateur ne peut pas accorder de licences d'accès à son contenu à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.
2 Utilisation de la plateforme
Bien que la société ait choisi les meilleurs experts et les meilleurs cours sur le marché, elle n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantit d'aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l'exactitude ou la véracité des contenus. Si vous accédez à un contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.
En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. atif n'est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n'est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours ou autre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les contenus en lien avec la santé, le bien-être et l'activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de contenu, et en y accédant, vous choisissez d'assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès. Vous assumez l'entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre accès à un contenu.
3 Droits et propriété
La société est propriétaire de la présente plateforme et des Services qui en découlent, y compris le site Web, les applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services atifPro, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services sont et resteront la propriété exclusive de la société. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres lois en Tunisie et dans d’autres pays. Rien ne vous donne le droit d'utiliser le nom atifPro ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de l’enseigne atif.
Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services atifPro :
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Copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services atif.
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4 Accord contraignant
Vous convenez qu'en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par un contrat juridiquement contraignant avec atif. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n'accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.
Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que l'anglais est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit, la version en langue Française prévaudra.
Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d'utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
Si une quelconque partie des présentes Conditions s'avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l'intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.
Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l'avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l'avenir.
5 Clause de non-responsabilité
Il peut arriver que la plateforme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l'un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son contenu. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s'agit là que d'exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l'un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis 'tels quels' et 'tels que disponibles'. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas atif ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution de l'un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu'un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.
6 Limitation de responsabilité
Il existe des risques inhérents à l'utilisation de nos Services, par exemple, si vous accédez à un contenu de la catégorie santé et bien-être, comme un cours de yoga, et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre atif dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l'utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d'opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'une responsabilité civile, d'une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages.
7 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions doivent être interprétées conformément aux lois et à la législation Tunisienne, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois et ce pour tous les utilisateurs en Afrique.
Tout litige découlant de l'utilisation de la plate-forme ou des services, de la formation, l'exécution, l'interprétation, l'annulation, la résiliation des présentes conditions, ou découlant de celle-ci de quelque manière que ce soit, doit être réglé à l’amiable et si besoin à travers une médiation. En cas d’échec du règlement du conflit ou le refus de la médiation, les tribunaux Tunis sont exclusivement compétents.
8 Mises à jour des présentes Conditions
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d'intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). atif se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d'information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.
Si vous continuez d'utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions